CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (FORMATION)
1. Présentation de l’organisme
Athécré est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la couture, le stylisme et le modélisme, à destination d’un public adulte.
Coordonnées :
Athécré
11 chemin des Tuileries – 30390 Théziers
Tél. : 04 66 63 48 01
Site internet : https://www.athecre.fr
Athécré est certifié Qualiopi pour les actions de formation professionnelle.
L’attestation de certification Qualiopi est consultable en annexe des présentes CGV.
Ce site est édité par SARL ATHECRE
N° SIRET : 428 646 442 00023
SARL ATHÉCRÉ organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le n° 91 300 29 40 30 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de financement, de déroulement, de suivi et d’évaluation des actions de formation proposées par Athécré, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel National Qualité (Qualiopi).
FORMATION
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s'interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions, la confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s'ils présentent des risques pour l'action.
« Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement ».
3. Public concerné et accès à la formation
Les formations sont ouvertes :
4. Modalités d’inscription
L’inscription devient effective après :
5. Tarifs et conditions financières
Les tarifs des formations sont indiqués :
6. Modalités de financement
Financement personnel
Le bénéficiaire règle directement le coût de la formation à Athécré, selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat de formation.
Financement FAFCEA (remboursement a posteriori)
Dans le cadre d’une prise en charge par le FAFCEA :
7. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
8. Annulation, report et interruption de formation
Annulation par le bénéficiaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Absence ou abandon en cours de formation
Athécré applique une procédure formalisée de gestion des absences et abandons, visant à favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Cette procédure est consultable en annexe des présentes CGV :
« Engagement des bénéficiaires – Absence ou abandon »
En cas d’abandon :
9. Engagement des bénéficiaires et suivi
Athécré met en œuvre des actions visant à favoriser l’engagement des bénéficiaires, à assurer le suivi des parcours et à prévenir les ruptures de formation.
À ce titre, les modalités suivantes sont mises en place :
Évaluation et positionnement en amont
Un positionnement préalable peut être réalisé avant l’entrée en formation afin :
Évaluation et suivi en cours de formation
Tout au long de la formation :
Évaluation des acquis en fin de formation
À l’issue de la formation :
Évaluation de la satisfaction – à chaud
Un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis en fin de formation afin de recueillir l’avis du bénéficiaire sur :
Évaluation de la satisfaction – à froid
Un questionnaire de satisfaction à froid peut être transmis environ six mois après la formation, afin d’évaluer :
10. Prise en compte des personnes en situation de handicap
Les formations proposées par Athécré sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Les bénéficiaires sont invités à signaler toute situation particulière afin d’étudier :
11. Difficultés, incidents et réclamations
Comment nous contacter
Vous pouvez nous transmettre votre demande :
Traitement
Principes
Contact réclamations
Référente : Ophélie ADOLPHE
Téléphone : 06 31 02 95 72
Adresse : 11 chemin des Tuileries – 30390 Théziers
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Formation.
Athécré est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la couture, le stylisme et le modélisme, à destination d’un public adulte.
Coordonnées :
Athécré
11 chemin des Tuileries – 30390 Théziers
Tél. : 04 66 63 48 01
Site internet : https://www.athecre.fr
Athécré est certifié Qualiopi pour les actions de formation professionnelle.
L’attestation de certification Qualiopi est consultable en annexe des présentes CGV.
Ce site est édité par SARL ATHECRE
N° SIRET : 428 646 442 00023
SARL ATHÉCRÉ organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Occitanie sous le n° 91 300 29 40 30 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de financement, de déroulement, de suivi et d’évaluation des actions de formation proposées par Athécré, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel National Qualité (Qualiopi).
FORMATION
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s'interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions, la confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s'ils présentent des risques pour l'action.
« Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement ».
3. Public concerné et accès à la formation
Les formations sont ouvertes :
- aux particuliers (financement personnel),
- aux travailleurs indépendants / chefs d’entreprise dans le cadre d’une demande de remboursement auprès du FAFCEA.
4. Modalités d’inscription
L’inscription devient effective après :
- validation du programme de formation,
- acceptation des présentes CGV,
- signature du devis,
- règlement selon les modalités définies ci-après.
5. Tarifs et conditions financières
Les tarifs des formations sont indiqués :
- sur les programmes,
- sur les devis transmis au bénéficiaire.
6. Modalités de financement
Financement personnel
Le bénéficiaire règle directement le coût de la formation à Athécré, selon les modalités précisées sur le devis ou le contrat de formation.
Financement FAFCEA (remboursement a posteriori)
Dans le cadre d’une prise en charge par le FAFCEA :
- le bénéficiaire règle intégralement la formation à Athécré,
- Athécré n'a aucun lien avec le FAFCEA, il n’est pas financeur aux yeux d'Athécré,
- le bénéficiaire effectue lui-même ses démarches auprès du FAFCEA,
- Athécré fournit les documents nécessaires (facture, attestation de présence, programme).
7. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
- le paiement s’effectue selon les conditions précisées sur le devis,
- un échelonnement peut être proposé sur accord préalable,
- toute formation commencée est due selon les conditions prévues.
8. Annulation, report et interruption de formation
Annulation par le bénéficiaire
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Annulation plus de 14 jours avant le début : aucune pénalité
- Annulation moins de 14 jours avant le début : des frais peuvent être retenus
- Formation commencée : la formation est due au prorata du temps réalisé
Absence ou abandon en cours de formation
Athécré applique une procédure formalisée de gestion des absences et abandons, visant à favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Cette procédure est consultable en annexe des présentes CGV :
« Engagement des bénéficiaires – Absence ou abandon »
En cas d’abandon :
- un échange est systématiquement proposé,
- une solution peut être étudiée (report, adaptation),
- la facturation est réalisée au prorata du temps effectué.
9. Engagement des bénéficiaires et suivi
Athécré met en œuvre des actions visant à favoriser l’engagement des bénéficiaires, à assurer le suivi des parcours et à prévenir les ruptures de formation.
À ce titre, les modalités suivantes sont mises en place :
Évaluation et positionnement en amont
Un positionnement préalable peut être réalisé avant l’entrée en formation afin :
- d’identifier le niveau du bénéficiaire,
- de vérifier l’adéquation entre les objectifs de la formation et les attentes,
- d’adapter les modalités pédagogiques si nécessaire.
Évaluation et suivi en cours de formation
Tout au long de la formation :
- des échanges réguliers permettent d’évaluer la progression,
- des ajustements pédagogiques peuvent être proposés,
- les difficultés éventuelles sont identifiées et traitées rapidement.
Évaluation des acquis en fin de formation
À l’issue de la formation :
- une évaluation des acquis est réalisée,
- elle permet de mesurer l’atteinte des objectifs pédagogiques définis.
Évaluation de la satisfaction – à chaud
Un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis en fin de formation afin de recueillir l’avis du bénéficiaire sur :
- le contenu,
- les méthodes pédagogiques,
- l’organisation,
- les conditions matérielles.
Évaluation de la satisfaction – à froid
Un questionnaire de satisfaction à froid peut être transmis environ six mois après la formation, afin d’évaluer :
- l’utilité de la formation,
- la mise en application des compétences acquises,
- l’impact professionnel.
10. Prise en compte des personnes en situation de handicap
Les formations proposées par Athécré sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Les bénéficiaires sont invités à signaler toute situation particulière afin d’étudier :
- les possibilités d’adaptation,
- ou une orientation vers des partenaires spécialisés si nécessaire.
11. Difficultés, incidents et réclamations
- Difficulté / incident : problème rencontré pendant la formation (organisation, compréhension, matériel, accessibilité, etc.).
- Réclamation : expression d’un mécontentement formalisée (par écrit) relative à une action de formation ou à ses modalités.
Comment nous contacter
Vous pouvez nous transmettre votre demande :
- via le formulaire de contact du site https://www.athecre.fr/contact.html
- par email : [email protected]
- par courrier : ATHECRE STYLCREATION – 11 chemin des Tuileries – 30390 Théziers
Traitement
- Réception : Athécré accuse réception sous 5 jours ouvrés.
- Enregistrement : la demande est enregistrée dans notre registre des difficultés et réclamations.
- Analyse : vérification des faits, recherche des causes, échange avec la personne si nécessaire.
- Réponse : Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable : généralement sous 5 à 10 jours ouvrés pour les demandes simples, ou sous 2 mois pour les réclamations nécessitant une analyse approfondie.
- Clôture : une conclusion est formulée (réponse écrite) et, si besoin, des actions correctives sont décidées.
Principes
- Le dialogue est privilégié, dans un esprit de respect et de confidentialité.
- Les données sont limitées au nécessaire et conservées conformément au RGPD.
- Les éléments sont archivés jusqu’à 3 ans.
Contact réclamations
Référente : Ophélie ADOLPHE
Téléphone : 06 31 02 95 72
Adresse : 11 chemin des Tuileries – 30390 Théziers
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Formation.
| engagement_-_absence_ou_abandon.pdf |
| certificate_778_of_ind_2_rn.pdf |
